L'Agence Nationale de la Recherche lance un appel à projets (AAP) dans le cadre du programme "Emergence de produits, technologies ou services à fort potentiel de valorisation", qui a pour principal objectif de promouvoir la valorisation des résultats de la recherche publique en finançant la "preuve de concept académique", afin d'aboutir à des résultats plus facilement valorisable à l'issue du financement. Leur valorisation peut prendre plusieurs formes : une création d'entreprise, un partenariat industriel, la concession de licence de brevets à un industriel, le dépôt de nouveaux brevets ou le développement et la commercialisation d'un savoir-faire spécifique. Ce programme est issu du programme « Émergence et maturation de projets à fort potentiel de valorisation » qui fut ouvert à l'ANR dans le domaine des biotechnologies, puis des technologies de la santé, de 2005 à 2009. Cette année, ce nouveau programme « Émergence » est ouvert à l'ensemble des disciplines scientifiques.
Les projets soumis devront s'inscrire dans au moins un des quatre axes thématiques suivant :

• Alimentation, Biotechnologies, Technologies pour la santé
• Environnement, Écotechnologies, Énergies
• Information, Communication, Nanotechnologies
• Autres (Économie, Ingénierie, Sécurité globale...).

Cet AAP s'adresse à des équipes d'organismes publics de recherche qui peuvent présenter des projets ayant pour but de réaliser des développements et études complémentaires visant à consolider la preuve de concept d'un produit ou d'une technologie innovante présentant un fort potentiel de valorisation ou un intérêt sociétal majeur.

Principaux critères de recevabilité et d'éligibilité

• La durée du projet doit être comprise entre 18 mois et 24 mois.
• Cet appel à projets est ouvert exclusivement à des projets de recherche industrielle.
• La propriété intellectuelle doit appartenir intégralement aux organismes de recherche (universités, EPST, EPIC...).
• Consortium de 1 à 3 équipes de recherche et d'une structure de valorisation.
• Budget moyen de 250 k€

Si vous souhaitez monter un projet, contactez sans plus attendre votre chargé d'affaires !
Date limite de soumission des dossiers : 3 juin 2010 à 13h.
Téléchargez l'AAP

Le Service de valorisation vous propose une formation à la propriété intellectuelle le 22 avril prochain de 9h à 12h, avec le support du bureau formation de la DRH. Cette formation s'adresse à tous les enseignants-chercheurs, chercheurs, Biatos, ainsi qu'aux doctorants, quelque soit leur discipline de recherche.
Les objectifs principaux de cette session sont de vous sensibiliser à la protection de vos résultats, inventions, œuvres de l'esprit et de vous permettre de :

• maîtriser la confidentialité et la traçabilité lors de vos projets de R&D,
• organiser la protection des innovations non brevetées ou non brevetables,
• Connaître les caractéristiques du brevet pour l'intégrer dans votre démarche de recherche.

Cette session de sensibilisation vous permettra de répondre à toutes les questions que vous vous posez :

• Notions de confidentialité / divulgation / publication
• Notions de traçabilité : Cahiers de laboratoires
• Pourquoi protéger ?
• Que protéger ?
• Comment protéger ? - Différents modes de protection de la propriété intellectuelle (PI) - exemple de la protection par le brevet
• A qui appartiennent les droits de PI (Elaboration du dossier d'invention)
• Opportunité de protéger ? Stratégie et critères de protection - exemple de veille : Comment lire un brevet et en tirer les données essentielles - Chercher dans les bases de données brevet
• Comment valoriser / transférer vos inventions ? Stratégie de valorisation, licensing, domaine

Pour vous inscrire, contactez Dominique Poirier (03 68 85 08 21) ou Agnes Bonneau (03 68 85 55 56).

Clôture des inscriptions le 9 avril 2010.